Arrêté du 14 février 2007 relatifs aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes <BR>

J.O. 99 du 27 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 14 février 2007 relatifs aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

NOR : AGRP0700863A

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 février 2007 :

- la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à l'association Lyon Légumes Frais - 2LF, dont le siège social est situé à Brindas (Rhône), est retirée en raison de sa mise en liquidation judiciaire ;

- la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à l'association Sud Provence, dont le siège social est situé à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), est retirée en raison de sa dissolution ;

- la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à la SICA Les Vergers rognonais, dont le siège social est situé à Rognonas (Bouches-du-Rhône), est retirée à la suite de son dépôt de bilan ;

- la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à l'association Pom'Ouest, dont le siège social est situé à Freigné (Maine-et-Loire), est retirée, les critères de reconnaissance n'étant plus respectés.